Enquête Accident
24 mai 1998 / Chroniques du ciel Depuis 1951,
l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
prescrit des enquêtes et des méthodes d’enquête sur
tous les incidents ou accidents qui se produisent dans
l’aviation.
Depuis 1994, l’Union
Européenne elle aussi, a réglementé les enquêtes.
En France, il
existait depuis de longues années des pratiques et même
des règles, mais relativement peu précises, ne fixant
pas clairement les rôles des enquêteurs, de la justice,
et des différentes parties concernées. C’est
essentiellement à cause de ces imprécisions, que
l’affaire du crash d’Habsheim a pu prendre pendant 10 ans
de telles proportions. Plusieurs ministres des transports
avaient entamé des études pour une nouvelle
réglementation, voire préparer des projets de lois.
Aucun n’avait débouché jusqu’à maintenant.
Mais on avance. Le
conseil des ministres du 6 mai a approuvé le projet de
loi présenté par le ministre des transports Monsieur
Gayssot, un texte qui tire clairement l’expérience des
quelques catastrophes que la France à connu ces
dernières années et qui détermine le rôle des juges
pour garantir l’équité et la rigueur, et d’autre part,
celui des enquêteurs, pour garantir la sécurité du
transport aérien, en utilisant aussi vite que
nécessaire les informations qu’ils peuvent recueillir.
Aux Etats Unis il
existe une institution « dite » indépendante
pour mener les enquêtes. La National Transportation
Safety Bord, ou NTSB. En France, c’est le bureau enquête
accident ou BEA qui assure ces tâches, sous la tutelle
du ministre des transports et de l’inspection générale
de l’aviation civile.
L’objet des enquêtes
n’est pas de déterminer des fautes ou des
responsabilités, c’est le travail de la justice, mais de
trouver les causes certaines, ou seulement possibles des
accidents ou des incidents afin d’obtenir le retour
d’expérience indispensable à l’évolution des avions,
de leurs équipements ou à la formation des personnels
au sol ou en vol qui les mettent en Å“uvre.
Le texte qui sera
prochainement présenté au Parlement, précise que
« les enquêteurs ne reçoivent ni ne sollicitent
d’instructions d’aucune autorité ».
Sur mes
étagères : « La Patrie » chez « Que
sais-je ? ». Par Raymond Chevalier. Une étude
tout à fait intéressante, en pleine construction de
l’Europe politique. Elle est le fruit d’un travail
présentée aux élèves de l’école de l’Air il y a
deux ans.